Admissiblité au transport (gratuit)
Le transport scolaire, matin et soir, est offert gratuitement aux élèves fréquentant leur école de quartier et demeurant à :
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Plus de 0,4 km pour le préscolaire 4 ans;
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Plus de 0,8 km pour le préscolaire 5 ans;
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Plus de 1,6 km pour le primaire et le secondaire.
* Ce service de transport de base est financé par le Ministère.
Tranport sur demande (place disponible)
Transport pour une deuxième adresse
Transport hors quartier
L'attribution se fait selon les conditions suivantes:
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Il s'agit d'un parcours déjà existant par le nombre d'élèves admissibles au transport;
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La présence d'élèves en place disponible n'engendre pas de coût d'opération supplémentaire, pas de modification ou parcours et n'a pas d'effets sur le respect de l'horaire.
La priorité est donnée à :
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En premier lieu, aux élèves les plus jeunes;
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En second lieu, aux élèves les plus éloignés de l'école;
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L'attribution se fait lors de la demande. Cependant, la place peut être retiére en cours d'années s'il manque de place pour un élève bénéficiant du droit de transport.
* Des frais d'utilisation fixes et annuels sont facturés pour ces demandes de transport.
Modalités d'inscription au transport scolaire
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Avant d'inscrire votre enfant au service de transport scolaire, assurez-vous qu'il est bien inscrit à l'école de son quartier.
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Vous pouvez vous procurer le formulaire d'inscription dans chacune de nos écoles ainsi qu'au service du transport scolaire.
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Les parents des élèves admissibles au transport ont reçu un avis qui indique le numéro de circuit de l'autobus et l'arrêt désigné. Il est important d'en prendre connaissance et de nous contacter pour toute modification aux services demandés.
À noter que les changements d'adresse doivent être effectués à l'école.
Mesures disciplinaires en transport scolaire
Tout manquement aux règles de conduite ou tout problème de comportement est passible d'une suspension temporaire ou permanente de privilège de transport dans les autobus scolaires. Pour en savoir, il est possible de consulter la Politique de gestion du transport scolaire.
Le transport scolaire est organisé par le Centre de services scolaire et est régie par les dispositions contenues dans différentes lois et règlements.
